Conditions de précommande

Ces conditions vous lient à Atheron Network Inc., société constituée en Colombie-Britannique (Canada). Nous exerçons nos activités sous le nom Atheron Network Inc., à aton-trading.com, et « nous » désigne ci-dessous Atheron Network Inc.

Notre siège : 1631 Dickson Ave., Suite 1100 Kelowna, BC V1Y 0B5 CA

Tout ce qui concerne une commande : support@aton-network.org

Avis juridiques par courriel : legal@aton-network.org

• Ces conditions couvrent l'achat d'un forfait au Launchpad : la réservation, la vente d'accès anticipé, la vente ouverte, le paiement, et ce que vous obtenez.
• Elles s'ajoutent à nos Conditions, qui couvrent le site et le logiciel lui-même, à notre politique de Remboursements, à la divulgation des Risques, à notre avis de Confidentialité et à la page Où nous vendons. La politique de remboursement fait partie de votre contrat avec nous.
• Si ces conditions et les Conditions générales se contredisent au sujet d'une précommande, ces conditions l'emportent.
• Si vous êtes un consommateur, rien dans aucun de ces documents ne vous retire un droit que vous accorde la loi de l'endroit où vous vivez et auquel on ne peut pas renoncer par contrat. Là où votre loi vous donne plus que nous, vous obtenez ce que votre loi vous donne.

Un forfait est l'achat à l'avance d'un accès à notre logiciel de trading. Il est payé maintenant et fourni au début de l'accès. Rien n'est fourni avant.

Chaque forfait comprend aussi les avantages énumérés pour lui sur la page du Launchpad. Les avantages affichés au moment de votre achat sont ceux que vous obtenez.

Comment fonctionnent les mois inclus. Les mois inclus commencent le jour du début de l'accès, le même jour pour tout le monde, et courent à partir de ce moment, que vous commenciez à utiliser le logiciel ce jour-là ou non. Si vous détenez plus d'un forfait, ils se suivent, sans se chevaucher : le forfait le plus élevé d'abord (Aurora avant Arctic), puis dans l'ordre où vous les avez obtenus, chacun commençant à la fin du précédent. Deux Permafrost vous donnent Arctic pendant 12 mois. Un forfait obtenu après le début de l'accès commence à la fin du dernier.

À la fin des mois inclus. Rien n'est facturé automatiquement. Vous choisissez de vous abonner ou non, et si votre forfait comporte un rabais durable, il s'applique à cet abonnement si vous le prenez. Aucun forfait ne se transforme de lui-même en abonnement payant.

« À vie » veut dire tant que vous gardez votre compte et que nous offrons cet abonnement.

Ce qu'une précommande n'est pas. Ce n'est ni un placement, ni une valeur mobilière, ni une part de revenus, ni une participation dans quoi que ce soit. Sa valeur ne monte ni ne baisse selon les résultats de l'entreprise. Elle ne vous donne aucun droit de négocier avec de l'argent réel avant le début de l'accès : d'ici là, le logiciel ne négocie qu'en simulation, pour tout le monde.

Un seul compte. Un forfait est ajouté au compte qui l'a acheté, et reste avec ce compte, sauf si vous l'avez acheté en cadeau (article 13).

L'accès commence au plus tard le 31 décembre 2028, pour chaque forfait. C'est la date inscrite à votre contrat. Nous vous indiquerons le jour réel à l'avance par courriel.

L'accès commence quand le logiciel vous est offert selon l'abonnement inclus dans votre forfait, capable de se connecter à votre compte de plateforme et de passer des ordres, et que vos mois inclus ont commencé.

Nous ne pouvons pas reporter cette date de notre propre chef. Si nous avons un jour besoin de plus de temps, nous vous demanderons d'accepter une date plus tardive. Vous pouvez refuser, et refuser ne vous coûte jamais rien : l'article 5 continue de s'appliquer à vous.

• Si l'accès n'a pas commencé à la fin du 31 décembre 2028, vous pouvez annuler votre précommande en tout temps jusqu'au début de l'accès, et nous remboursons tout ce que vous avez payé, en entier, sans frais d'aucune sorte. C'est notre engagement, où que vous viviez.
• Si nous décidons de ne pas lancer le produit, ou si nous cessons nos activités avant le lancement, nous remboursons tout ce qui a été payé, que vous le demandiez ou non. C'est une obligation, pas un geste de bonne volonté.
• À certains endroits, la loi vous permet aussi de nous fixer un délai supplémentaire pour fournir le produit, et de mettre fin au contrat si nous le manquons, ou vous donne d'autres recours. Ces droits restent les vôtres.
• Si vous vivez en Ohio ou en Californie, nous vous enverrons tout avis de retard qu'exige la loi de votre État, et il vous offrira un remboursement.

• L'âge. Vous devez avoir au moins 16 ans pour détenir un compte, et être majeur là où vous vivez pour acheter un forfait. Nous le vérifions à partir de la date de naissance prouvée par votre vérification, ou de celle que vous nous avez donnée si vous n'êtes pas vérifié.
• Le courriel. Il vous faut une adresse courriel confirmée pour acheter, parce que votre reçu et chaque avis sur votre commande sont envoyés par courriel.
• Votre lieu de résidence. Nous vendons seulement aux personnes qui vivent dans un pays où nous vendons. Où nous vendons énumère chaque pays et la raison des refus.
• Prouver votre lieu de résidence. Votre lieu de résidence est prouvé par une vérification Bedrock avec une preuve d'adresse approuvée, et par rien d'autre. Avec cette preuve, le pays qui y figure, et au Canada et aux États-Unis la province ou l'État, déterminent votre tranche de prix, vos places, vos taxes et vos droits de remboursement. Sans elle, vous êtes facturé à la tranche A, et vos taxes et vos droits de remboursement suivent l'adresse de facturation que vous donnez au paiement. Donner une adresse de facturation où vous ne vivez pas est une violation de ces conditions, et nous pouvons annuler la commande et la rembourser.
• Deep Freeze et Absolute Zero. Leurs places sont réparties par pays, alors ils sont réservés aux membres vérifiés au niveau Bedrock dont la preuve d'adresse montre où ils vivent. Tout membre peut acheter Frostbyte et Permafrost.
• Le Québec. Nous ne prenons pas de précommandes des personnes qui vivent au Québec, pour aucun forfait, par aucun mode de paiement. La précommande ouvrira au Québec au lancement.
• Les taxes. Là où votre lieu de résidence nous oblige à percevoir des taxes et que nous ne sommes pas encore inscrits pour les percevoir, nous ne pouvons pas encore vous vendre. Le paiement le dit, au lieu de vous vendre sans taxes.
• Pour vous-même. Vous achetez pour votre propre compte et votre propre usage. Vous ne pouvez pas revendre un forfait ni l'accès qu'il donne.

La vente compte quatre phases. Les heures sont fixées par nous, affichées à l'heure du Pacifique (Vancouver), et annoncées par courriel à toutes les personnes qui ont réservé.

• Les réservations. Réserver est gratuit. Rien n'est facturé et aucune information de paiement n'est prise. Une réservation garde votre place et vous inscrit à la vente d'accès anticipé, et nous vous écrivons quand elle commence. Pour Deep Freeze et Absolute Zero, une réservation retient de vraies places de l'allocation de votre pays, jusqu'à 10 de chacun par membre. Vous pouvez modifier ou libérer une réservation tant que les réservations sont ouvertes.
• L'accès anticipé : 48 heures. Seuls les membres qui ont réservé peuvent acheter, et seulement jusqu'à ce qu'ils ont réservé. À la fin des 48 heures, toute réservation que vous n'avez pas achetée est libérée : ses places retournent dans le lot et elle quitte votre compte.
• La vente ouverte. À la fin de l'accès anticipé, la vente s'ouvre à tous les acheteurs admissibles, premier arrivé, premier servi, dans la limite de 10 par membre pour les forfaits restreints. Elle dure jusqu'à ce que nous la fermions.
• Fermée. Aucune nouvelle commande.

Les places par pays. Deep Freeze et Absolute Zero sont limités à l'échelle mondiale à 99 773 et 16 646. Chaque pays où nous vendons a sa propre part. Pendant l'accès anticipé, une petite part des places de chaque pays est réservée aux acheteurs qui utilisent un code de créateur et ne détiennent aucune place à eux ; celles qui ne sont pas prises retournent dans le lot au début de la vente ouverte. Jusqu'à une date que nous annoncerons, vous ne pouvez acheter que dans la part de votre propre pays. À partir de cette date, les places invendues partout sont mises en commun, et toute personne admissible peut acheter dans ce lot commun. Une fois une limite mondiale atteinte, elle l'est, et nous ne la relèverons pas en douce.

Pendant le paiement. Quand vous passez votre commande, elle et toutes les places qu'elle contient sont retenues pendant 30 minutes pendant que vous payez par carte ou en cryptomonnaie, ou pendant 24 heures après l'envoi d'une demande de virement Interac. Si le paiement n'arrive pas dans ce délai, la commande prend fin et les places retournent dans le lot.

• La devise. Chaque prix est en dollars canadiens (CAD), pour tout le monde.
• Votre tranche. Les prix dépendent de votre lieu de résidence, en cinq tranches : A paie le plein prix, B 80 %, C 60 %, D 40 % et E 25 %, arrondis au dollar supérieur. La page des tarifs indique la tranche de chaque pays. Une tranche inférieure à A exige la preuve de votre lieu de résidence, comme le dit l'article 6 ; sinon, vous payez la tranche A.
• Bedrock. Les membres vérifiés au niveau Bedrock paient 10 % de moins sur les forfaits, arrondis au dollar supérieur.
• Les codes de créateur. Un code de créateur retire 10 % de chaque forfait de la première commande passée avec un code. Voyez l'article 12.
• Les taxes sur un paiement par carte. Un paiement par carte, Apple Pay, Google Pay ou Link est vendu par Stripe, comme le dit l'article 9. Stripe calcule les taxes de votre lieu de résidence sur sa page de paiement, les ajoute au prix après tout rabais, et affiche le total avant que vous payiez. Le reçu de Stripe indique les taxes perçues.
• Les taxes sur un paiement en cryptomonnaie ou par virement. C'est nous qui vendons dans ces cas. Là où nous devons percevoir des taxes, le paiement et votre reçu indiquent chaque taxe sur sa propre ligne, avec son taux : la taxe fédérale, et la taxe de l'État, de la province ou de la région s'il y en a une. Là où une province perçoit une seule taxe de vente harmonisée, elle tient sur une ligne, par exemple TVH 13 %. Là où votre loi s'attend à ce qu'un prix inclue les taxes, le paiement l'affiche taxes incluses. Les taxes sont calculées sur le prix après tout rabais, aux taux en vigueur au moment de la commande.
• Aucuns autres frais. Le total affiché avant le paiement, sur notre page de paiement ou, pour un paiement par carte, sur celle de Stripe, est ce que vous payez. Les seuls autres coûts sont ceux que vous facturent vos propres fournisseurs : les frais de réseau pour envoyer un paiement en cryptomonnaie, ce que votre banque facture pour un virement, et les frais de change ou autres que l'émetteur de votre carte ajoute à un paiement.
• Votre prix est fixé au moment de la commande. Il ne change pas parce que vous voyagez ou déménagez ensuite. Si vous achetez à la tranche A et prouvez plus tard que vous vivez dans un pays d'une tranche inférieure, nous ne remboursons pas la différence, sauf si vous êtes encore dans le délai que votre loi vous donne pour changer d'idée. Prouvez d'abord votre lieu de résidence si vous préférez ne pas le découvrir après.

Nous acceptons trois modes de paiement. La page de paiement affiche ceux qui vous sont offerts.

Cartes, Apple Pay, Google Pay et Link, vendus par Stripe

• Stripe est le vendeur. Un paiement par carte, Apple Pay, Google Pay ou Link est une vente de Stripe, par l'intermédiaire de Link, LLC, une société de Stripe, qui en est le commerçant officiel : Stripe vous facture, calcule et perçoit les taxes, et traite les remboursements et les contestations de ce paiement. Nous fournissons ce que vous avez acheté, et ces conditions disent toujours ce que c'est et ce que nous promettons. Les propres conditions de vente de Stripe s'appliquent au paiement.
• Offert dans chaque pays où nous vendons et où Stripe vend, sauf au Québec. Apple Pay, Google Pay et Link apparaissent là où votre appareil, votre navigateur et votre pays les offrent.
• Après avoir appuyé sur Order with obligation to pay (commander avec obligation de paiement) sur notre page de paiement, vous payez sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Votre numéro de carte ne nous parvient jamais : Stripe nous indique seulement la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres, les taxes perçues et si le paiement a réussi.
• Les prix sont en dollars canadiens. Stripe peut afficher et facturer le prix dans votre propre devise, à son taux, et le dit avant que vous payiez.
• Les contrôles de sécurité. Stripe examine chaque paiement pour détecter la fraude, peut demander à votre banque de le confirmer avec 3D Secure, et peut refuser un paiement qu'il juge risqué.
• Votre acceptation est consignée. Avant de payer, vous acceptez ces conditions, la politique de remboursement et notre avis de confidentialité. Nous gardons une trace de cette acceptation avec votre commande : les versions acceptées, l'heure, et l'adresse réseau et l'appareil à partir desquels vous avez passé la commande.
• Les reçus. Stripe vous envoie par courriel son reçu pour un paiement par carte, avec les taxes perçues. Nous vous envoyons aussi un reçu de votre commande.
• Les contestations. Si vous contestez un paiement par carte auprès de votre banque, c'est Stripe, en tant que vendeur, qui y répond. Un remboursement qui vous est dû n'exige jamais de contestation : demandez-le à partir de la page de votre commande, comme le dit l'article 11.

La cryptomonnaie, partout où nous vendons

• Choisissez l'un des actifs et des réseaux qu'affiche la page de paiement. Nous n'acceptons pas l'USDT. Chaque paiement est converti en USDC à son arrivée.
• La page de paiement affiche une adresse, un montant exact et, pour certains actifs, un mémo ou une étiquette. Le montant est retenu pendant 15 minutes.
• Envoyez exactement ce montant, sur ce réseau, à cette adresse, avec le mémo ou l'étiquette s'il y en a un. Un paiement envoyé sur un autre réseau risque de ne jamais arriver, et nous pourrions ne pas pouvoir le récupérer.
• Un manque allant jusqu'à 0,5 % compte quand même comme un paiement complet. Si vous envoyez plus de 0,5 % de moins, envoyez le reste à la même adresse avant la fin du délai du paiement. S'il n'arrive pas, nous renvoyons ce que vous avez envoyé. Pour les actifs avec mémo ou étiquette, seul le montant exact avec le bon mémo ou la bonne étiquette est reconnu automatiquement.
• Si vous envoyez plus de 0,5 % de trop, votre commande est payée et nous renvoyons l'excédent.
• Si votre paiement arrive en retard, votre commande passe quand même si ses places sont toujours disponibles. Sinon, nous renvoyons ce que vous avez envoyé.
• L'argent que nous renvoyons parce qu'il n'a pas pu payer une commande est renvoyé en USDC, moins les frais de réseau de l'envoi, sauf là où votre loi exige que ce soit gratuit. La politique de Remboursements explique comment.
• Les paiements en cryptomonnaie ne peuvent pas être annulés par votre banque ni par nous. Vérifiez l'adresse, le réseau et le montant avant d'envoyer. Nous ne vous demanderons jamais d'envoyer de la cryptomonnaie par courriel, par clavardage ou par téléphone.

Virement Interac, au Canada seulement

• Pour les membres vérifiés au niveau Bedrock dont la preuve d'adresse indique une province ou un territoire canadien autre que le Québec.
• Vous nous donnez votre nom complet exactement tel qu'il figure sur votre compte bancaire personnel, l'adresse courriel à laquelle votre banque envoie les virements, et un numéro de cellulaire canadien. Le nom doit correspondre à votre nom vérifié.
• Nous envoyons une demande d'argent par virement Interac à partir de notre banque dans les 3 heures, entre 8 h et minuit, heure du Pacifique (Vancouver), 7 jours sur 7. Les commandes passées la nuit sont traitées à partir de 8 h.
• Vous avez ensuite 24 heures pour accepter la demande à partir d'un compte bancaire personnel à votre nom. Si elle n'est pas payée dans ce délai, la commande prend fin, rien n'est prélevé et les places retournent dans le lot.
• Si nous n'avons pas envoyé la demande dans les 24 heures suivant le moment prévu, la commande prend fin et rien n'est prélevé.
• Un paiement fait sous un autre nom, ou qui ne correspond pas à la commande, est retenu pendant qu'une personne le vérifie. S'il ne peut pas vous être associé, nous le renvoyons en entier.
• Une commande par virement peut atteindre 9 000 $ CA, taxes comprises. Payez un panier plus gros par carte ou en cryptomonnaie, ou divisez-le en plusieurs commandes.
• Interac et Virement Interac sont des marques de commerce d'Interac Corp.

• Avant que vous payiez, la page de paiement vous montre ce que vous achetez, le total (avec chaque ligne de taxe pour la cryptomonnaie ou le virement ; pour un paiement par carte, Stripe ajoute les taxes sur sa page), la date limite du début de l'accès, et ce que vous pouvez récupérer et quand, selon votre lieu de résidence. Vous y acceptez ces conditions, la politique de remboursement et notre avis de confidentialité, peu importe votre mode de paiement.
• Vous passez ensuite la commande avec le bouton Order with obligation to pay (commander avec obligation de paiement). Pour un paiement par carte, vous payez ensuite sur la page de paiement de Stripe.
• Votre commande devient un contrat quand votre paiement est confirmé. Nous vous envoyons alors par courriel une confirmation avec votre reçu (et notre facture fiscale quand c'est nous le vendeur), ainsi que les conditions de précommande, la politique de remboursement et le formulaire de rétractation, en fichiers que vous pouvez conserver.

Tant que votre paiement n'est pas confirmé, vous pouvez renoncer : une commande non payée prend simplement fin et rien n'est prélevé.

Nous vous écrivons à chaque étape d'une commande à partir de notre adresse des commandes, et la page de la commande dans votre portail de membre affiche chaque étape au fur et à mesure. Ajoutez cette adresse à vos contacts à l'arrivée de notre premier courriel, pour que nos messages n'aboutissent pas dans les courriels indésirables.

En bref :

• 7 jours, partout. Demandez-le dans les 7 jours suivant la confirmation de votre paiement et vous récupérez votre argent. Aucune raison à donner.
• Votre loi, si elle donne plus. À bien des endroits, la loi donne un délai plus long, ou ne le fait courir qu'au début de l'accès. Vous obtenez celui qui se termine le plus tard.
• Date manquée. Si l'accès n'a pas commencé au 31 décembre 2028, vous pouvez annuler pour un remboursement complet, comme le dit l'article 5.
• Comment l'argent revient. Les paiements par carte, Apple Pay, Google Pay et Link sont remboursés par Stripe, le vendeur, sur la carte ou le compte qui a payé. Les paiements en cryptomonnaie sont remboursés en USDC, à une adresse USDC que vous nous donnez au moment de la demande, et non à l'adresse d'où vous avez payé ; les frais de réseau de l'envoi, environ 0,10 à 1,50 USDC, sont déduits du remboursement, sauf là où la loi exige qu'un remboursement soit gratuit. Les paiements par virement sont remboursés par virement en CAD, à l'adresse courriel de votre commande.
• Les frais de changement d'idée. Le remboursement d'un paiement par virement parce que vous avez changé d'idée comporte des frais de 5,9 % du montant remboursé plus 0,90 $, affichés avant que vous payiez. Ils ne sont jamais facturés là où la loi de votre lieu de résidence exige qu'un remboursement soit gratuit. Nous n'ajoutons aucuns frais à un remboursement par carte.
• Ce que la loi exige est toujours payé en entier. Un remboursement que la loi vous accorde, y compris pour une date de début d'accès manquée, ne comporte jamais nos frais, et nous payons les frais de réseau.
• Comment le demander. Pour un paiement en cryptomonnaie ou par virement, à partir de la commande dans votre portail de membre, où vous trouverez aussi un bouton« Withdraw from contract here » (se rétracter du contrat ici). Nous examinons une demande dans les 2 jours ouvrables et envoyons l'argent dans les 3 jours ouvrables suivant l'approbation, ou plus vite si votre loi l'exige. Pour un paiement par carte, la page de la commande vous dirige vers Stripe, qui traite la demande en tant que vendeur, selon ces droits et votre loi.

La politique de Remboursements donne les détails, y compris les règles de votre lieu de résidence.

• Les créateurs que nous approuvons ont leurs propres codes. En utiliser un retire 10 % de chaque forfait de votre première commande avec un code, une seule fois par personne, pour toujours.
• Un code donné à la réservation est gardé avec votre réservation et utilisé quand vous l'achetez.
• Vous ne pouvez pas utiliser votre propre code, ni un code sur une commande issue d'une soumission de notre équipe des ventes.
• Le code se cumule avec les 10 % de Bedrock.
• Le créateur dont vous utilisez le code touche une commission sur cette commande. Cela ne vous coûte rien : votre prix est le même que sans commission.
• Si vous obtenez un remboursement, la commission du créateur sur celui-ci est reprise.

• Qui peut offrir et recevoir. Vous pouvez acheter un forfait de précommande en cadeau si vous êtes vérifié au niveau Core ou plus. La personne à qui vous l'offrez doit avoir le niveau Core pour le réclamer, et Bedrock avec une preuve de son lieu de résidence pour réclamer Deep Freeze ou Absolute Zero. Elle doit être une personne à qui nous pouvons vendre : assez âgée là où elle vit, dans un pays où nous vendons, et non suspendue. Les abonnements ne peuvent pas être offerts.
• Le prix. Vous indiquez le pays où vit la personne et payez le prix de ce pays, moins vos propres 10 % de Bedrock si vous les avez. Les taxes sont perçues selon votre lieu de résidence. Une place d'un forfait limité est prise dans ce pays au moment de la commande, et s'il n'en reste plus, le cadeau ne peut pas être acheté.
• Le lien. Après le paiement, vous recevez un lien de réclamation à envoyer comme vous le voulez. Il ne fonctionne qu'une fois. Si personne ne réclame le cadeau dans les 90 jours, il vous revient, et vous pouvez l'annuler avant qu'il soit réclamé et le garder. Un cadeau que vous n'auriez pas pu acheter à ce prix pour vous-même (un prix inférieur au vôtre, ou un forfait limité sans votre preuve d'adresse) vous revient plutôt en crédit à votre compte pour ce que vous avez payé. Son numéro d'adhésion suit le forfait.
• Si la personne vit là où le prix est plus élevé. Un cadeau acheté au prix standard est réclamé tel quel. Un cadeau acheté à un prix inférieur est réclamé tel quel quand la personne prouve qu'elle vit dans ce pays ou dans un pays au prix égal ou inférieur. Si elle prouve qu'elle vit là où le prix est plus élevé, ou ne prouve aucun lieu, nous vous demandons de payer la différence. Si vous ne le faites pas dans les 14 jours, le cadeau devient un crédit au compte de la personne pour ce que vous avez payé avant taxes, et sa place est remise en vente. Les taxes payées ne deviennent pas un crédit.
• Les limites. Jusqu'à 10 de chacun de Deep Freeze et d'Absolute Zero par compte, cadeaux compris. Un cadeau compte dans votre limite jusqu'à ce qu'il soit réclamé, puis dans celle de l'autre personne.
• Les remboursements. Un cadeau peut vous être remboursé selon l'article 11 seulement avant d'être réclamé. Une fois réclamé, il appartient à la personne qui l'a réclamé, et ni le cadeau ni son complément ne vous sont remboursés. Elle peut le rendre pendant le délai de remboursement contre un crédit à son propre compte, pour ce qui a été payé avant taxes.
• Le crédit. Le crédit se déduit du prix de tout ce que nous vendons, avant taxes, peu importe le mode de paiement. Il n'expire jamais et n'est jamais versé en argent. Si un achat payé en partie avec du crédit est remboursé, la partie crédit revient en crédit.

Certains pays permettent à un consommateur de mettre fin plus tôt à un contrat de longue durée et de récupérer la partie non utilisée, ou limitent la durée pendant laquelle un contrat peut vous lier. Là où votre loi vous donne ce droit pour un forfait, vous l'avez, et nous calculerons le remboursement de la partie non utilisée comme votre loi l'exige.

• Nous fournirons le logiciel avec une compétence et un soin raisonnables, et tel que nous le décrivons. Les Conditions générales disent ce que nous promettons, et ne promettons pas, quant à son fonctionnement, et la divulgation des Risques dit ce qui peut mal tourner avec le trading.
• Dans l'Union européenne, et ailleurs où les règles sont semblables, la loi vous donne droit à un service numérique conforme au contrat. Ce droit est le vôtre et ces conditions ne le limitent pas.
• En Australie, nos services comportent des droits prévus par l'Australian Consumer Law qui ne peuvent pas être exclus. En Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, vos droits légaux de consommateur s'appliquent de la même façon.
• Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour ce que la loi ne nous permet pas de limiter. Le plafond de responsabilité des Conditions générales ne réduit jamais un remboursement que nous vous devons.

Écrivez-nous avec votre numéro de commande. Nous répondons dans les 5 jours ouvrables. En Colombie, nous vous donnons un numéro de dossier pour votre plainte, et vous pouvez aussi vous adresser à la Superintendencia de Industria y Comercio.

Plaintes : support@aton-network.org

Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique (Canada), et les litiges sont entendus par les tribunaux de la Colombie-Britannique (Canada). Si vous êtes un consommateur, cela ne vous retire pas la protection des lois impératives de l'endroit où vous vivez, ni votre droit d'y intenter un recours.

Nous pouvons modifier ces conditions pour les commandes futures. Une modification ne rend jamais moins favorable pour vous une commande déjà payée, sauf si la loi l'exige. Les conditions qui s'appliquent à votre commande sont celles jointes à votre courriel de confirmation. La date en haut de cette page indique leur dernière modification.